Conséquences fiscales

1. Le BNC de cessation d’activité : des impôts souvent bien supérieurs cette année-là

Lors de la cessation d’activité, la  déclaration 2035 tient compte d’éléments tels que les créances non encaissées à la date de la cessation, la réintégration de provisions ou les plus-values réalisées sur la vente des immobilisations.

Conséquence : le résultat taxable risque d’être bien supérieur à ce qu’il est d’habitude et l’imposition quasi immédiate, puisque la déclaration 2035 doit être déposée dans les 60 jours. Un réajustement sera effectué lors de la déclaration définitive de revenus.

2. Les plus-values professionnelles

La cessation d’activité est souvent synonyme de vente de votre actif immobilisé. Quelles sont les conséquences fiscales et comment les limiter.

>>> Les régimes de faveur : il est impératif de les explorer car les plus-values, réalisées dans le cadre d’une activité libérale par des contribuables relevant de l’impôt sur le revenu, peuvent bénéficier d’une exonération partielle voire totale dans certains cas et sous certaines conditions (départ à la retraite, montant de BNC …).

>>> La taxation des plus-values professionnelles : elles peuvent être à court ou à long terme, selon de la nature du bien et la durée de détention. A « court terme », elle sera intégrée au résultat de l’exercice (soumise à cotisations bien sûr), et supportera l’imposition sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition dont vous dépendez. A « long terme », elle sera soumise au prélèvement forfaitaire de 31,50 % (CSG/CRDS incluses) pour 2012.

Exemple : le Dr. Martin, cardiologue, décide de cesser son activité.

ACTIF immobilisé Détail Brut Amortissement Net matériel 250 000 150 000 100 000 Total 250[...]

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