Quels droits ai-je sur mes photos ?
Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité des internautes : on les publie, on les partage, on les aime, on les commente, on tague ses amis…
Archives mensuelles : juin, 2013
Mon Notaire me demande de procéder par virement. Est-ce obligatoire ?
Depuis avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières.