Peut-on établir un certificat avec une ITT en pédiatrie ?
Le pédiatre ne peut refuser d’établir un certificat médical initial constatant des lésions pouvant être consécutives à des violences volontaires ou des blessures involontaires subies, et précisant l’existence et la durée d’une incapacité totale de travail (ITT) qui en résulte.
Le terme d’ITT est ambigu. Au sens pénal, l’ITT reflète la période pendant laquelle la victime ne peut remplir la totalité des fonctions basiques de la vie courante du fait de son état. Cette incapacité se compte en jours ou en mois. Elle permet au magistrat de qualifier juridiquement l’infraction applicable.