Le pédiatre face au médico-légal

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Le nombre de plaintes déposées contre les professionnels de santé, dont les pédiatres, ne cesse de croître. Schématiquement, les motifs de réclamations peuvent être divisés en trois catégories.

Le plus souvent, les titulaires de l’autorité parentale veulent d’obtenir des informations concernant la maladie de leur enfant et sa prise en charge : pour ce faire, ils s’engageront le plus souvent dans une procédure amiable. Parfois, ils chercheront à obtenir réparation d’un préjudice qu’ils estiment que leur enfant (ou eux-mêmes) ont subi : ils s’engageront alors dans une procédure contentieuse. Dans de rares cas, ils voudront réclamer la sanction du pédiatre : c’est alors vers la voie ordinale, voire pénale, qu’ils se tourneront.

Obtenir des informations : la procédure amiable

La médecine actuelle va très vite, souvent trop vite. Dans bien des cas, les parents n’ont pas eu le temps d’intégrer les nombreuses informations souvent complexes qui leur ont été données. Ils réclament à juste titre plus de renseignements sur le diagnostic, le pronostic, le traitement de la maladie de leur enfant. Pour répondre à cette demande, deux possibilités amiables s’offrent à eux : le dialogue et la médiation.

1. Le dialogue avec le pédiatre

C’est bien entendu le mode d’échange à privilégier. Rappelons que c’est au médecin d’apporter la preuve qu’il a informé les parents (et le cas échéant l’enfant
lui-même) de façon claire, loyale et appropriée. Mais si la relation de confiance est rompue, les parents se détourneront du pédiatre. Dans certain cas, ils peuvent demander un second avis. Dans d’autres, ils peuvent avoir recours à la médiation médicale.

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À propos de l’auteur

Coordinateur des médiateurs médicaux de l’APHP. Médecin conseil de la Direction des affaires juridiques de l’APHP. Médecin expert auprès de la CCI, PARIS.

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