Le certificat médical : quelques pièges à éviter

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La rédaction de certificats fait partie de l’exercice de la médecine. Il s’agit d’un acte important susceptible d’engager la responsabilité civile, ordinale ou pénale de son auteur. Il y a quelques lignes rouges à ne pas franchir. Rappelons quelques règles de bonne pratique.Seuls les docteurs en médecine, inscrits à l’Ordre ou les étudiants en médecine ayant obtenu une licence de remplacement sont autorisés à établir des certificats médicaux.Le certificat médical doit être daté du jour de sa rédaction. Il ne faut les rédiger qu’après avoir interrogé et examiné personnellement le patient.L’écrit se limitera aux seules constatations faites dans l’exercice de la médecine, en étant précis, objectif, descriptif, factuel et ne rapportant rien de subjectif, et en évitant toute interprétation. Il ne faut pas délivrer de certificat sur simple appel téléphonique, ni donner un certificat à un tiers (avocats, police, conjoint…).Ajoutons quelques r[...]

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À propos de l’auteur

Coordinateur des médiateurs médicaux de l’APHP. Médecin conseil de la Direction des affaires juridiques de l’APHP. Médecin expert auprès de la CCI, PARIS.

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