La médiation peut-elle prévenir l’engrenage juridique en périnatologie et en pédiatrie ?

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Ce titre, proposé par Réalités Pédiatriques, est provocateur car la médiation en milieu hospitalier n’a pas pour finalité d’éviter le recours contentieux mais, au contraire, de garantir les conditions d’un dialogue selon l’article L.1111-7 du Code de la santé publique, version du 01/11/2021 [1]. L’article R.1112-92 du Code de la santé publique précise que : “Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis” [1]. Le médiateur dépend de la Commission des usagers (CDU), dont le rôle est défini par l’article L.112-3 du Code de la santé publique.

Le dialogue entre des parents, en désaccord avec l’organisation des soins et/ou le fonctionnement médical, et le médiateur permet d’écouter les familles, de donner un avis impartial sur les faits et, éventuellement, d’orienter les familles vers la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI), par exemple [2]. Dans certains cas, la médiation pourrait, à l’inverse, essayer de réduire les démarches d’aval vers une juridiction administrative lorsque la démarche parentale paraît infondée et/ou mal conseillée. Cette démarche n’est pas dans les textes mais, à l’expérience du suivi des expertises (voir article d’O. Philippe), elle pourrait être envisagée dans certains cas ciblés.

Médiateur et communauté hospitalière

Au niveau institutionnel, le rôle complémentaire du médiateur – qui n’est pas non plus défini dans les textes – est de communiquer une information auprès des personnels soignants afin de les sensibiliser au contenu[...]

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À propos de l’auteur

Professeur émérite de Pédiatrie, Pédiatre conseil et ancien médiateur, PARIS.