Lettres clés spécifiques du dépistage : un enjeu pour la pédiatrie

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Les lettres clés spécifiques, actuellement utilisées pour le codage des actes de dépistage pratiqués par les pédiatres, sont régies par la nomenclature des actes médicaux basée sur la Classification commune des actes médicaux (CCAM) [1] établie en 2005, qui est fondée sur le principe de la réalisation d’un acte global (article I-6 des DG CCAM).

  • Chaque acte médical est défini par un libellé qui décrit si l’acte est, à visée diagnostique et/ou thérapeutique, complet et achevé dans le même temps d’intervention.
  • Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à son exécution et à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art.
  • Cet acte doit ensuite respecter le principe des associations et de leurs incompatibilités, et peut éventuellement être majoré par des modificateurs qui permettent de valoriser certaines circonstances particulières de réalisation des actes.

Il faut bien comprendre que cette CCAM s’applique de façon transversale et est utilisable par toutes les spécialités, sauf certains actes.

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) [2] reste, quant à elle, applicable pour les actes cliniques médicaux et les actes des auxiliaires médicaux. Pour ce qui nous concerne : CS, C2, VS, FPE, MNP, MBB, MPP, MPE, MPJ, MAS, etc.

La rémunération de l’acte en CCAM est insuffisante, et constitue un frein à son utilisation en raison des coûts d’investissements initiaux pour s’équiper. Cette rémunération dissocie :

  • le travail médical valorisé en nombre de points par des experts suivant quatre critères : durée, stress, effort mental, compétence technique, sachant que la valeur du point unique était de 0,44  en 2005 et n’a pas été réévaluée depuis ;
  • et le coût de la pratique de ce point de travail médical, variable selon la spécialité et suivant le groupe d’actes. Il y en a plus d’une vingtaine. La rémunération du point de travail médical varie entre 0,15  et 0,90 , et est lui aussi inchangé depuis 2005.

Cette CCAM est dépassée et ne peut survivre que si elle est actualisée de façon continue, et qu’un processus de revalorisation annuelle du point de travail médical se mette en place. Les coûts de la pratique doivent être expertisés régulièrement et alignés sur le coût de la vie.

Durant ces dernières décennies, la pédiatrie française, essentiellement clinique, a eu des difficultés à s’adapter[...]

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À propos de l’auteur

Président du Syndicat National des Pédiatres Français

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