Niches fiscales et plafonnement : mode d’emploi …

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NON, rien n’est perdu. Si vous avez antérieurement respecté les règles du plafonnement, non seulement vos avantages fiscaux acquis au titre d’années antérieures sont préservés mais certains d’entre vous disposent  encore en 2012 de véritables gisements insoupçonnés pour réduire leurs impôts et pour préparer ainsi bien légitimement leur retraite en se constituant un capital générateur de revenus le moment venu.

Le fonctionnement des niches et leur plafonnement

En préambule, précisons qu’avant de mettre en œuvre le plafonnement global, il convient d’abord de vérifier et d’appliquer le plafonnement spécifique (loi Girardin). Rappel : depuis 2009, il a été mis en place un plafonnement global des avantages fiscaux qui était alors de 25 000 euros  + 10% du revenu net imposable. Il a été raboté année après année pour s’établir en 2012 à 18 000 euros + 4% de ce même revenu.

L’ensemble des avantages fiscaux est concerné par ce plafonnement sauf ceux liés aux monuments historiques et aux déficits fonciers dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif tel l’investissement Robien par exemple.

Maintenant concrètement voyons comment cela fonctionne

Tout d’abord, tout avantage fiscal ayant pour origine un investissement réalisé en 2008 ou avant ne rentre pas bien sûr dans le plafonnement !

Prenons le cas du  Docteur P., marié, disposant d’un revenu net imposable de 200 000€. Il bénéficie de nombreux avantages fiscaux en cours. En 2009, il souscrit pour 300 000€ de SCPI Scellier bénéficiant d’un avantage fiscal de 8 333 euros par an durant 9 ans. En 2010, il investit à nouveau 300 000€ dans un appartement Scellier bénéficiant d’une réduction d’impôt de 8 333€ durant 9 ans. En 2011, il souscrit pour 50 000€ de SCPI Malraux et bénéficie d’un avantage fiscal de 13 500€.

En 2012, le Docteur P. catastrophé vient nous voir. Il pense qu’il ne peut plus réduire ses impôts, qu’il a fait le plein et pire encore qu’il va devoir restituer ceux dont il a bénéficié auparavant ! He bien non ! Il n’aura pas de reprise d’avantage fiscal car chaque année, le plafonnement global a été respecté et l’articulation avec le plafonnement des années précédentes a également été respecté !

La bonne nouvelle est qu’il peut encore réaliser en 2012 des investissements générant des avantages fiscaux à hauteur de 14 166€. Pour ce faire, le Docteur P. investira 78 700€ en SCPI Malraux bénéficiant d’une réduction d’impôt de 30% pour les 60% de travaux, soit 14 166€. Le plafond de 2012 est respecté ainsi que les plafonds[...]

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