La nouvelle loi de bioéthique : bien comprendre les conséquences de l’accès aux origines pour les personnes conçues par dons de gamètes en procréation médicalement assistée (PMA)
La nouvelle loi de bioéthique entrée en application le 1er septembre 2022 a ouvert un nouveau droit aux personnes qui ont été conçues grâce à des dons de gamètes qui, à partir de leur majorité, auront la possibilité d’accéder aux informations identifiantes relatives à leur donneur. Les sujets qui ont été conçus avant la loi de 2022 pourront faire une demande relative à l’identité de leur donneur à la CAPADD : le donneur de sperme – auquel on avait promis l’anonymat – sera consulté et pourra accepter ou refuser de donner son identité. La loi prend également en compte l’accès aux origines pour les couples de femmes et les femmes seules qui recourent à une IAD (insémination par donneur) ; la question des origines prend un autre sens qu’au sein des couples hétérosexuels dans la mesure où ces derniers ne sont pas obligés d’informer l’enfant de son mode de conception ; la communauté scientifique s’accorde sur l’importance de révéler à l’enfant le plus tôt possible son mode de conception. Le rôle du pédiatre est très important dans le conseil aux parents.
