“Sur l’avenir, tout le monde se trompe”, écrivait Kundera.

C’est ô combien vrai en PMA.

La nouvelle loi de bioéthique est entrée en application le 1er septembre 2022. Elle apporte des changements majeurs sur la question de l’accès au origines des personnes qui ont été conçues grâce à des dons de gamètes. L’article 3 de cette loi a en effet ouvert un nouveau droit aux personnes nées d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : à partir de leur majorité ces dernières auront la possibilité d’accéder aux informations identifiantes relatives au tiers donneur, à la condition, pour les enfants de couples hétérosexuels, d’avoir été informés par les receveurs de leur mode de conception ; et pour tous, du CECOS où a lieu le don. Cette disposition n’est cependant pas rétroactive et il n’est pas question de revenir sur la garantie d’anonymat promise au donneur lors de son don il y a quelques décennies 1. On voit donc d’emblée une limitation de la portée actuelle de la loi : les dizaines de milliers de sujets conçus avant septembre 2022 ne pourront avoir accès à l’identité de leur donneur 2.

1 La difficulté a été tranchée par le Conseil Constitutionnel. L’argumentation est la suivante à l’article 16 : “Si ces dispositions permettent ainsi à la personne issue du don d’obtenir communication des données non identifiantes et de l’identité du tiers donneur, cette communication est subordonnée au consentement de ce dernier. Dès lors, elles ne remettent pas en cause la préservation de l’anonymat qui pouvait légitimement être attendue par le tiers donneur ayant effectué un don sous le régime antérieur à la loi du 2 août 2021. ”, 9 juin 2023.
2 Le chiffre des personnes conçues par don est difficile à établir : car si l’activité des Cecos est bien connue, surtout après 1994, le nombre de
personnes conçues hors CECOS est impossible à estimer.

Le contexte du vote de la loi actuelle

Le sujet de l’anonymat des donneurs avait été un vrai serpent de mer depuis le vote de la première loi de bioéthique (1994) qui avait rendu anonyme le don de gamètes. Nombre de personnes issues de ces dons par IAD réclamaient depuis longtemps l’accès à leurs origines. Depuis, la société a évolué et un nombre important de[...]

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