L’expert peut être appelé sur réquisition du parquet, dans le cadre d’enquêtes de police, de flagrance et/ou préliminaire. C’est alors que les officiers de police judiciaire s’aident de la liste des cours d’appels, sollicitent les experts. L’expert peut aussi être nommé par différents juges pour procéder à des missions d’expertises dont les questions sont variables en fonction de la nature de l’affaire. Dans les procédures criminelles, lorsque la peine encourue est supérieure ou égale à 10 ans, l’expertise psychologique est obligatoire.

Trois sortes de magistrats font appel aux experts : le juge aux affaires familiales des chambres civiles, dans les affaires de divorces où les enfants sont l’objet de batailles juridiques ; les juges d’instructions pour les victimes ou les auteurs de faits en matière pénale. Les affaires civiles concernent les litiges entre les particuliers, les affaires pénales concernent le maintien de l’ordre social, c’est le procureur qui défend la société au nom des lois en vigueurs. Dernier type de magistrat, le juge des enfants qui a la double charge de sanctions pénales dans le cas de mineurs auteurs d’infractions et un rôle de protection de l’enfance en danger. Tous les professionnels de l’enfance peuvent alerter le juge des enfants en lui adressant “une information préoccupante”, décrivant la situation d’un enfant supposé en danger. Le juge des enfants va procéder à une enquête, à l’issue de laquelle il prononcera un non-lieu à poursuites ou des mesures qui vont de l’AEMO (aide éducative en milieu ouvert) au placement immédiat du mineur en danger. Il va alors mandater l’expert pour un avis technique sur l’enfant et sa famille.

L’expert reçoit une mission qui commence par l’étude du dossier juridique de la personne ou de la famille qu’il devra expertiser. Il va convoquer les parties au tribunal civil où le principe du contradictoire oblige à ce que chaque partie soit informée de tous les détails de la procédure. Au pénal, le contradictoire n’est pas de mise, il convoquera la victime ou l’auteur et procédera à sa mission. La mission type de l’expert est de répondre à des questions posées par le juge. L’expert est un technicien qui doit apporter son savoir sur un certain nombre de points qui vont aider le juge dans le rendu de ses décisions. L’expert se doit d’être indépendant, non lié aux expertisés, ne doit pas juger et donner son avis en fonction des dernières connaissances acquises de la science.

Les expertises d’enfants se déroulent comme des examens psychologiques, suivants l’âge et la nature de l’affaire ; les tests intellectuels et projectifs vont tenir une place importante. Le jeu chez l’enfant est également un indicateur essentiel dans les cas d’abus sexuels. Suivant la façon dont l’enfant organisera son activité ludique, on peut analyser des éléments[...]

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