L’enfant et la loi de bioéthique

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“Lorsque l’enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris…”

J’ajouterais : “lorsque l’enfant paraît, l’éthique biomédicale s’en saisit !”

Venant du fond des âges, l’éthique s’est trouvée mise en avant pour la première fois par Aristote dans son ouvrage intitulé Éthique à Nicomaque qui tentait de définir le Bon, le Beau et le Juste. Restée dans le domaine du concept et des idées comme dans l’ouvrage que le philosophe Spinoza lui a consacré, elle a ressurgi après les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale avec l’émergence d’une nouvelle conscience éthique (comment des hommes ont pu faire ça à d’autres hommes ?). On retrouve cette préoccupation éthique, cette fois plus ancrée dans la pratique, chez le philosophe Paul Ricœur lorsqu’il parle de “la vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes”.

Marquant pourtant la révolution médico-scientifique de la deuxième moitié du xxe siècle, aucune des lois, qu’elles traitent de la contraception en 1967, de l’interruption volontaire de grossesse en 1975, de la transplantation d’organes en 1976 ou d’informatique et liberté en 1978, je dis bien aucune de ces lois n’a jamais fait référence à l’éthique alors qu’elles comportent toutes une composante éthique majeure, qui s’est d’ailleurs trouvée confirmée et développée depuis.

Dans la réalité, c’est l’enfant qui est à l’origine du débat éthique en France, car la véritable irruption de l’éthique en médecine est liée à la naissance en 1982 d’Amandine, premier bébé conçu par la méthode de fécondation in vitro (FIV) qui posait, au-delà du mode de conception, la question du devenir des embryons dits surnuméraires. C’est la venue au monde de cette enfant qui a provoqué la création du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par le président de la République dès 1983. La mission première de ce comité était de réfléchir sur les nouvelles méthodes de procréation médicalement assistée, notamment la fécondation d’embryons in vitro, la naissance de l’enfant ainsi conçu et le devenir des embryons cryoconservés.

Tout naturellement, le questionnement s’est rapidement élargi sur les conditions de mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) et ses indications. Puis sont venues s’ajouter les questions liées au développement des techniques génétiques, notamment le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) qui avaient[...]

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À propos de l’auteur

Rapporteur des lois de bioéthique de 1994, Vice-président de l’Académie Nationale de Médecine, Ancien ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées (2002-2004).

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